Paralysie de l’appareil judiciaire : Les magistrats appellent à l’intervention de la Cour de Cassation et sollicitent les bons offices de l’OPC

Port-au-Prince, 25 mars 2021- L’appareil judiciaire haïtien est paralysé depuis le 15 février dernier en raison d’un mouvement de grève illimitée observée par les magistrats au niveau des dix-huit (18) juridictions du pays pour exiger le respect la magistrature, l’indépendance judiciaire et de la constitution.
Cet arrêt de travail des magistrats vise entre autres à protester contre les mesures de mise a la retraite de trois juges de la Cour de Cassation et de la nomination de trois autres, en violation de l’article 177 de la constitution qui consacre l’inamovibilité de ces magistrats.
Dans une correspondance adressée au président de la Cour de Cassation et président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me René Sylvestre, l’ANAMAH, l’APM, le RENAMAH et l’AJUPHA notent que depuis cinq (5) semaines d’arrêt de travail, ‘’les lignes n’ont pas bougé et le problème demeure donc entier.’’
Ces associations de magistrats estiment qu’il est du ‘’devoir de la Cour de Cassation de se prononcer sur la paralysie du système judiciaire en vue d’estomper les mesures de représailles contre les cours et tribunaux par les autorités de l’exécutif et de permettre le désengorgement des prisons.’’
Rappelant les évènements du 7 février 2021 où un juge de la Cour de Cassation, Me Yvickel Dabrésil, a été arrêté arbitrairement et illégalement, humilié et emprisonné, les associations estiment qu’il fallait tracer les lignes entre le possible et l’inacceptable.
Cependant, elles se sont dit conscientes des dommages collatéraux que pourrait occasionner l’utilisation dans le long terme de l’arme de la grève, notamment sur les justiciables.
Parallèlement, dans une autre correspondance au protecteur du citoyen, les associations sollicitent les bons offices de l’OPC en vue de trouver issue favorable à la crise dans l’objectif de désengorger les centres carcéraux.
Les signataires de ces correspondances conjointes sont : Me Jean Wilner MORIN, Président de l’ANAMAH, Me Ikerson Edumé, Président du RENAMAH, Me Martel Jean Claude, Président de l’APM et Me Michel Dalexys, Président de l’AJUPHA.
 
Abonnez-vous gratuitement à l’infolettre de RHI

source

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
%d bloggers like this:

Send us your Problem:

Please, Fill out all the fields.

Radio Station:

Your message has been sent. Thanks 😊