Les barreaux d’Haïti dénoncent l’installation du conseil national d’assistance légale

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La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), dans un communiqué de presse publié le 12 mai 2021, sur l’installation du Conseil National d’Assistance Légale (CNAL) a dénoncé les mauvais agissements dénués de tout protocole du pouvoir exécutif qui semble soudain s’intéresser au CNAL et pointé du doigt les premiers signes d’ingérence dans le fonctionnement d’une institution réputée indépendante.
Sa prise de position est connue: la fédération se désolidarise de l’initiative “unilatérale” du pouvoir exécutif” qui met à mal l’indépendance de l’institution. ” La FBH tient à informer le public qu’elle n’a pas participé à la cérémonie d’installation du Conseil National d’Assistance Légale (CNAL). La Fédération ne saurait apporter sa caution alors que les garanties minimales ne sont pas réunies pour assurer la
légalité et la transparence du processus”, a indiqué les barreaux d’Haïti dans ce communiqué.
La FBH précise qu’elle a déjà dénoncé cette dénaturation de la Loi dans sa résolution 2020-05 adoptée en juillet 2020. Les Barreaux ont déclaré qu’ils ne participeront pas à l’installation irrégulière de BALs dans leurs juridictions et ont demandé aux partenaires de conditionner leur appui à l’installation de l’organe délibérant du CNAL.
Huit ans après l’officialisation de la composition du Comité par un arrêté publié le 25 septembre, en pleine crise institutionnelle, le Pouvoir exécutif semble s’être soudain rappelé du CNAL. La FBH, toujours selon le communiqué, a à cette occasion désigné le Bâtonnier Carl Henri VOLMEUS, 1er Vice-Président, pour remplacer son Président, Me Jacques LETANG, membre de droit dudit Conseil, actuellement indisponible.
“Le mépris affiché par le Pouvoir exécutif envers la FBH a été flagrant. La veille de la cérémonie programmée … au Palais National et non au Palais de Justice, le Ministre de la Justice s’est contenté d’envoyer le message WhatsApp suivant : « Collègue, bonjour. Je veux te mettre au parfum que le Président de la République accueillera au Palais National, à une heure de l’après-midi, le Président, Vice-Président et Membres du Conseil d’administration du CNAL aux fins d’installation. Prière de marquer ta présence à l’heure et au lieu indiqué pour la cérémonie d’installation »”, ajoute le communiqué.
Le Conseil National d’Assistance Légale n’appartient pas au Président de la République ni à son Ministre de la Justice. Il doit, il devrait être une institution indépendante dirigée par les Membres désignés par la Loi, a conclu la FBH.
2 enstitisyon komemore 179 lane pasaj tranbleman tè nan gran Nò peyi a, 7 me 1842

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