Haïti : Liste chronologique des Constitutions de 1801 à 1987. RD annexée sans modification de la Constitution de 1816

Les Etats-Unis, pour la première fois en 1918, ont participé à la rédaction d’une Constitution haïtienne votée par « referendum », comme l’aurait souhaité également le dictateur Jovenel Moise en 2021, alors qu’il n’est plus un président constitutionnel depuis le 7 février 2021, en vertu de l’article 134-2 de la Constitution de 1987 amendée.

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La Constitution de Saint-Domingue de 1801 fut la deuxième constitution organisant le fonctionnement des institutions de la colonie française de l’Île de Saint-Domingue, après celle promulguée le 28 mai 1790 par une assemblée excluant les Gens de couleur libres. Elle fut promulguée au Cap-Français, le 3 juillet 1801 par le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue.

Samedi 27 mars 2021 ((rezonodwes.com))–Si Pétion, à la mort de Dessalines, a écrit en grande partie la Constitution de 1806, pour piéger Christophe, quant au projet de doter illégalement le pays d’une nouvelle Constitution en 2021, écrit par 5 individus dont l’un est indexé et formellement accusé de détournement de fonds publics, il ne répond nullement aux desiderata du peuple haitien. C’est le projet d’un groupe d’hommes présents physiquement en Haïti avec l’esprit établi ailleurs. C’est un projet d’une nouvelle forme de dictature à établir en Haïti au fil du temps.

IMPORTANT : Le président Jean-Pierre Boyer annexe la République Dominicaine en 1820, sans sans avoir eu à modifier la Constitution promulguée par le président Alexandre Pétion en 1816. Est-ce le cas de dire qu’il y a eu occupation de la République Dominicaine par Haïti pendant 21 ans ?

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  • Constitution de 1801, présentée le 9 mai 1801 et adoptée officiellement le 3 juillet 1801 dans l’ancienne colonie française de Saint-Domingue. Constitution autonomiste adoptée par la future République d’Haïti (1 janvier 1804). La publication de 1801 entraîna le kidnapping de Toussaint Louverture.
  • Constitution de 1805, Constitution impériale, Jean Jacques Dessalines devient empereur à vie avec le droit de nommer son successeur.
  • Constitution de 1806, écrite en grande partie par Alexandre Pétion et présentée le 27 décembre 1806. Pétion proclame la République avec le général Henri Christophe.
    Toutefois, la rivalité entre les deux hommes entraîne très vite une division du pays, entre le Nord, dirigé par Christophe, et le Sud, dirigé par Pétion qui devient président de la République en 1807.
  • Constitution de 1807, Constitution républicaine élaborée pour le régime de Henri Christophe. Premier roi de l’histoire haïtienne, il met en place une société stable suivant le modèle de la restauration en France. Il établit une nouvelle noblesse et confisque les privilèges de l’ancienne noblesse impériale. En conflit contre le régime républicain de Pétion, il mène une guerre dévastatrice qui durera de la chute de l’Empire jusqu’à la chute de la monarchie, de 1807 à 1820.
  • Constitution de 1811, Constitution royale, qui établit la royauté, avec Henri Christophe comme roi.
  • Constitution de 1816, les lois sont appliquées par décret présidentiel (Alexandre Pétion). ,
  • Constitution de 1843, présentée le 30 décembre 1843. Le président Jean-Baptiste Riché rétablit la Constitution de 1816.
  • Constitution de 1846, présentée le 14 novembre 1846.
  • Constitution de 1849, présentée le 20 septembre 1849, nouvelle constitution impériale pour Faustin Soulouque. En 1849, il se proclame empereur d’Haïti. C’est le Second Empire. Bien vite il purgea l’armée de l’élite mulâtre qui la dirigeait, installa des loyalistes à la peau noire dans les postes administratifs, et créa une police secrète et une armée personnelle. En 1849, il institua une nouvelle noblesse, composée de certains de ses proches et d’anciens nobles du Premier Empire et du Royaume du Nord.
  • 14 juin 1867, nouvelle constitution, qui est suspendue en 1868, rétablie en 1870.
  • Constitution de 1874. Le Sénat devait être choisi sur une liste envoyée au gouvernement, l’exécutif exerce le pouvoir pour une durée de huit ans et est élu par l’Assemblée L’exécutif a le pouvoir de dissoudre les Chambres et de créer un Conseil d’État à l’aide du gouvernement. Pouvoir a été donnée au président pour un an pour choisir les juges et les magistrats.
  • Constitution de 1879
  • Constitution de 1889, le 9 octobre 1889. Conçu sur le modèle de celle de 1879, qui elle-même a été calquée sur la constitution 1846.
  • Constitution de 1902 constitution particulièrement avancée.
  • Constitution de 1918, présentée le 12 juin 1918. Constitution préparée par les États-Unis qui occupent le pays depuis 1915. Adoptée par plébiscite.
  • Constitution de 1932 constitution a été rétablie le 12 août 1942.
  • Constitution de 1935. Constitution fasciste et anti-démocratique du 2 juin 1935 préparée par le dictateur Sténio Vincent. Une fois au pouvoir, cependant, il adopta une attitude intransigeante, culminant par un conflit avec le Sénat haïtien en 1935. Il institua une nouvelle constitution haïtienne lui donnant de vastes pouvoirs. Sa popularité diminua en 1937, lors de son échec diplomatique face au massacre de quinze mille travailleurs haïtiens invités en République dominicaine, ordonné par le président dominicain Rafael Trujillo.

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  • Constitution de 1946, le 22 novembre. Constitution de Dumarsais Estimé. Sous sa présidence, il inaugure l’exposition internationale du bicentenaire de Port-au-Prince le 1er décembre 1949. Le coût prévu de 4 millions de dollars pour l’organisation de cet évènement par le gouvernement d’Haïti atteindra la somme de 26 millions de dollars, dont 10 millions échappant à toute justification. Ce scandale entraîna de vives critiques dans le pays. En mai 1950, un coup d’État organisé par une junte militaire renversa le gouvernement de Dumarsais Estimé afin de pousser son chef, Paul Magloire, à la tête du pouvoir.
  • Constitution de 1950, cette constitution a donné le droit de vote aux femmes avec néanmoins le consentement au préalable des hommes. présentée le 28 novembre 1950.
  • Constitution de 1957.
  • Constitution de 1964 – qui a permis à François Duvalier de devenir président à vie. Son règne laissant encore aujourd’hui des séquelles, fut marqué par la corruption et l’utilisation de milices privées, les tontons macoutes. Autoritaire, il multiplie les actes d’arrestation et de condamnation à mort. Allié par intérêt aux États-Unis, il utilise le culte de la personnalité pour être vu comme un dieu vivant par la population.
  • Constitution de 1971 – Pouvoir héréditaire transmis à Jean-Claude Duvalier (Bébé Doc). Durant sa prise de pouvoir, le fils introduit des changements politiques par rapport au régime de son père et il délègue beaucoup d’autorité à ses conseillers, bien que des milliers d’Haïtiens soient assassinés ou torturés et que des centaines de milliers quittent le pays. Alors que le pays est l’un des plus pauvres des Amériques, Jean-Claude Duvalier maintient un train de vie fastueux, incluant un mariage ayant coûté en 1980 deux millions de dollars américains, et accumule des millions de dollars en s’impliquant dans le trafic de drogues ainsi que d’organes ou de corps d’Haïtiens morts.
  • Constitution de 1983 – Reconnaissance de la double-nationalité.

    et enfin :

  • Constitution de 1987, adoptée par référendum le 29 mars 1987. Il s’agit de la constitution actuelle.

    Tant pis pour la génération à venir, si nous commettions aujourd’hui la bêtise de laisser des apatrides esclaves des temps modernes et domestiques de surcroît, la remplacer en utilisant toute sorte de stratagème et de subterfuge. Nap gen pou nou regrèt anpil lè pita va pi tris !

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