Affichage des prix en gourde: le MCI rappelle les commerçants à l’ordre

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Affichage des prix en gourde: le Ministère du commerce et de l’industrie rappelle à l’ordre les entreprises

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI)  rappelle, dans un communiqué de presse datant du 23 mars 2021, que le paiement de tout bien, produit ou service fourni sur le territoire national doit s’effectuer en gourde, la monnaie nationale.
Cette décision a été prise conformément aux prescrits des articles 3.1, 5, 7, 8 et 9 du Décret du 25 novembre 2020 fixant les règles relatives à l’obligation d’affichage des prix, au paiement en gourde et à la part des marges bénéficiaires dans la détermination des prix.
Le Ministère du Commerce et de l’industrie dit constater, malheureusement, que des contrevenants, commerçants, prestataires de services et autres, violent systématiquement ce principe, causant ainsi des préjudices à l’État, aux consommateurs et à la société en général.

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La gourde, rappelle le MCI,  ne peut être refusée comme moyen de paiement dans aucune transaction, notamment celle qui concerne le règlement des frais de loyer (bail), des frais de scolarité dans les établissements scolaires classiques, techniques, professionnels, dans les établissements universitaires et d’enseignement supérieur généralement quelconque.
Par conséquent, le Ministère du Commerce et de l’Industrie invite tous les contrevenants “à observer scrupuleusement les prescrits dudit décret, car leur refus d’obtempérer, les expose aux peines prévues par les articles 7, 8 et 9 dudit décret (cf. Le Moniteur No 41, du 30 novembre 2020).”
Par ailleurs, devant le constat alarmant que des personnes non autorisées, dont les cambistes, continuent, au mépris du Décret du 25 novembre 2020 sur les intermédiaires de change, d’acheter et de vendre des devises, notamment le dollar américain, un peu partout sur le territoire national, le Ministère du Commerce et de l’Industrie se voit dans l’obligation de rappeler aux auteurs de cette infraction qu’ils sont passibles des peines prévues par les articles 54,1, 54-2 et 55 dudit décret.

En savoir plus:

Affaire Petit-Bois: la Cour d’appel ordonne la libération des prévenus en détention

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