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Des chiens abandonnés dans un foyer de la SPA, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), le 13 août 2019. OLIVIER MORIN / AFP

Chiens délaissés dans des maisons vides, chats déshydratés… Chaque année, avant l’été, les associations de protection animale mettent en garde contre les abandons d’animaux pendant les vacances. Une pratique passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, qui s’observe en réalité toute l’année, selon le député des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval (LRM). Le parlementaire, chargé à la fin de 2019 par le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, de mener une mission sur les animaux de compagnie et sur les équidés en fin de vie, lui remet un rapport de cent vingt et une propositions, mardi 23 juin.

En France, deux foyers sur trois possèdent un animal de compagnie (21 millions d’animaux). Pour prendre la mesure du phénomène des abandons, qui génèrent de vastes problèmes de prise en charge (identification, soins, éducation, adoption, et, pour certains, euthanasie), l’élu a mené pendant six mois plus de deux cent cinquante auditions. Les raisons des abandons sont multiples : méconnaissance des propriétaires quant aux besoins et au comportement des animaux, inadéquation avec leur mode de vie ou coût trop important.

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Il n’existe pas d’évaluation exhaustive des abandons en France. Le fichier i-Cad d’identification numérique des animaux recense depuis plusieurs années une hausse des abandons (+26,8 % entre 2014 et 2019). Mais cette base de données est incomplète, tous les propriétaires ne se pliant pas à l’obligation d’inscription électronique – moins d’un chat sur deux est ainsi identifié. Les fourrières et refuges font également des remontées, qui ne sont pas contrôlées indépendamment. Les associations estiment à 100 000 le nombre d’animaux abandonnés chaque année ; pour Loïc Dombreval, le décompte serait plutôt de 200 000, voire de 300 000 si l’on inclut les actes de négligence.

Prévenir les achats impulsifs

« Il y a un vrai problème de méconnaissance de ce que recouvre la possession d’un animal, avance le député. L’animal est souvent extrêmement séduisant, on a un rapport affectif avec lui, mais il y a trop d’achats d’impulsion et de mauvais conseils. » Parmi les mesures phares présentées, Loïc Dombreval propose de rendre obligatoire une « attestation de connaissances », délivrée par le ministère de l’agriculture, avant tout achat :

« Je ne veux pas emmerder les Français avec un permis de détention, l’animal ne doit pas devenir un luxe. Mais il s’agirait de faire de la prévention et de la pédagogie, avec un quiz d’une vingtaine de questions, qui serait auto-administré, sur Internet, en mairie ou chez un vétérinaire, et refait autant de fois que nécessaire. »

Dans ce questionnaire seraient notamment posées des questions ayant trait au coût de revient d’un animal, au nombre de sorties nécessaires par jour ou à la question de l’identification électronique.

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Pour prévenir les achats impulsifs et mieux conseiller les futurs possesseurs d’animaux, Loïc Dombreval propose d’interdire les ventes en animaleries, en foires et sur Internet. « Il ne faudrait pouvoir acheter d’animal que chez un éleveur déclaré, professionnel ou amateur, ou dans un refuge », avance le député. L’objectif est aussi de garantir plus de transparence sur le parcours de l’animal avant l’achat.

« La principale cause d’abandon, ce sont les problèmes comportementaux, quand l’animal est malpropre, destructeur, fugueur ou agressif. Or, ces comportements sont souvent liés à des problèmes à la naissance ou au sevrage. Il faut que l’animal ait été sevré au bon âge, et qu’il ait été tôt au contact d’êtres humains. » L’élu prône notamment la fermeture des « fermes à chiots » qui « créent des conditions propres à générer des animaux mal sevrés, non socialisés, et dont le comportement futur pourrait entraîner des abandons ».

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Afin de lutter contre la surpopulation de chats et les portées non désirées, le député veut rendre obligatoire la stérilisation des félins de 6 mois qui ne sont pas destinés à la reproduction. Une mesure très attendue par les associations de terrain, qui font face à un problème aigu dans certaines communes – plusieurs centaines de mairies ont déjà engagé des campagnes de stérilisation visant les chats errants. Se poserait alors la question du coût de la stérilisation, pour l’instant non réglementé, et qui pourrait faire l’objet, propose Loïc Dombreval, d’un encadrement négocié entre vétérinaires et ministère de l’agriculture.

Nouvelle catégorisation des chiens

L’élu juge enfin inadaptée la loi de 1999 sur les chiens dangereux, qui catégorise la dangerosité des chiens selon leur morphologie. « Au lieu de catégoriser sur la race, ce qui ne marche pas et ne permet pas de diminuer les morsures, catégorisons sur le comportement », plaide M. Dombreval, qui propose que les canidés soient évalués par un vétérinaire autre que le vétérinaire traitant, à l’âge de 1 an, sur une échelle de 1 à 4 – le dernier niveau impliquant d’isoler le chien.

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A la demande du ministère, un volet de ce rapport de 300 pages est consacré aux équidés, avec des mesures pour contrôler le niveau de connaissance des futurs propriétaires et de financement de « centres de repos ». « La problématique des chevaux en fin de vie rejoint celle des animaux de compagnie, car ce sont des bêtes qui vivent trente à trente-cinq ans et qui, passé un certain âge, n’ont plus de valeur vénale, mais ont en revanche un vrai coût de soins, de l’ordre de 200 euros par mois. » Pour M. Dombreval, trop de propriétaires d’équidés délaissent ces soins, faute d’intérêt et de ressources pour ces animaux vieillissants.

Les propositions de Loïc Dombreval devront maintenant être analysées par le ministère de l’agriculture, avant d’être éventuellement reprises, sous forme de décrets, arrêtés ou textes de loi. La « feuille de route » ministérielle est attendue au dernier trimestre 2020.

Mathilde Gérard

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